Conditions générales d'utilisation

Version validée par Antoine le 16/09/2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Upscale App (« l'Application »), éditée par Antoine Guiné, entrepreneur individuel exerçant sous la marque Upscale, immatriculé au RCS de Vannes sous le numéro 882 986 391 (SIRET 882 986 391 00036, TVA FR56882986391), dont le siège est situé 229 Burin, 56130 Saint-Dolay, France (« Upscale »).

L'Application est mise à disposition des entreprises clientes d'Upscale (« le Client ») et des personnes que le Client ou Upscale y invite (« l'Utilisateur ») dans le cadre d'une mission de prospection commerciale confiée à Upscale.

2. Acceptation

L'accès à l'Application est subordonné à l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité lors de la première connexion. Cette acceptation est horodatée. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne peut pas utiliser l'Application.

3. Accès et comptes

• L'accès se fait uniquement sur invitation. Aucune inscription libre n'est possible.
• Chaque compte est personnel et lié à une adresse email. L'Utilisateur ne partage pas son accès.
• La connexion se fait par compte Google ou par code envoyé par email. Les membres d'Upscale utilisent en plus une authentification à deux facteurs.
• Le Client est responsable des personnes qu'il demande à inviter et de leur retrait lorsqu'elles quittent son organisation.
• Upscale peut suspendre ou retirer un accès en cas d'utilisation contraire aux CGU ou à la fin de la mission.

4. Services fournis

L'Application permet notamment au Client de : remplir le questionnaire de lancement de sa mission, suivre l'avancement de la mise en place, consulter ses campagnes et leurs résultats, lire et répondre aux réponses reçues de ses prospects, et consulter l'état de son infrastructure d'envoi d'emails.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'étape de la mission. Upscale peut faire évoluer l'Application sans préavis dès lors que les fonctionnalités essentielles restent disponibles.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser l'Application uniquement dans le cadre de la mission confiée à Upscale ;
• ne pas tenter d'accéder à des données qui ne le concernent pas, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• rédiger des réponses aux prospects conformes à la loi et respectueuses, l'Application envoyant ces réponses au nom du Client ;
• signaler sans délai à Upscale toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Données des prospects

Les données des prospects contactés dans le cadre de la mission sont traitées par Upscale pour le compte du Client, conformément au contrat de mission et à la politique de confidentialité. Le Client garantit disposer d'une base légale pour la prospection réalisée en son nom.

7. Disponibilité et responsabilité

Upscale s'efforce de maintenir l'Application accessible en continu, sans garantie de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'un tiers (hébergeur, outils d'envoi).

L'Application dépend d'outils tiers d'envoi (notamment PlusVibe et Lemlist). Upscale n'est pas responsable des indisponibilités ou erreurs imputables à ces outils.

La responsabilité d'Upscale au titre de l'Application est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le Client pour la mission au cours des trois derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure et ses contenus appartiennent à Upscale. Le Client reste propriétaire des contenus qu'il saisit (questionnaire, réponses, documents) et concède à Upscale le droit de les utiliser pour exécuter la mission.

9. Durée et fin

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. À la fin de la mission, les accès peuvent être conservés en lecture ou retirés. Les données sont conservées selon la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Upscale peut modifier les CGU. La nouvelle version est présentée à l'Utilisateur lors de sa connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser l'Application.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Vannes, après recherche d'une solution amiable.

12. Contact

antoine@up-scale.fr, ou par courrier : Upscale, Antoine Guiné, 229 Burin, 56130 Saint-Dolay.